[Code C] Loi _MCCLANE___ Leo N° 315 : Loi sur le rôle du Juge Suprême et le contrôle des Juges

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[Code C] Loi _MCCLANE___ Leo N° 315 : Loi sur le rôle du Juge Suprême et le contrôle des Juges

Message par Spike » 09 janv. 2019, 22:06

Cette loi est la reprise de la Loi N°18 du code C adoptée et rééditée le 19/10/2014
Modifiée le 03/02/2015 par Thierry HENRY
Loi modifiée par Jhulyan Liszewski le 21/09/17 sous le gouvernement Kyle Lewis avec approbation au référendum de 100%


Préambule
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Le Juge Suprême est le garant de l'intégrité, du bon fonctionnement, de l'exemplarité et du maintient de la Justice.
Sa tache principale en tant qu'autorité suprême de la Francopole est de contrôler le travail et l'intégrité des Juges de la Francopole.

Principe
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La Justice est assurée par chacun des composants du tribunal de Francopoly. Et pour que la justice soit impartiale et juste, les composants, et principalement les juges, se doivent de respecter les lois eux-même, dans l'exercice de leurs fonctions, et dans la vie de tous les jours.

En conséquence, l'autorité suprême se doit de veiller sur ses subordonnés, et de s'assurer de leur motivation, de contrôler leur travail.

Article 1 : Rôle du Juge Suprême
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Alinéa 1 : Attribution de diplômes
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Le Juge Suprême est la seule autorité disposant du pouvoir d'attribution de chacun des diplômes de la Francopole.
L'attribution de diplômes devra se faire en accord avec les lois en vigueur. De ce fait, le Juge Suprême devra tenir une liste des attributions de diplômes avec le motif du don et ceci de façon claire et lisible depuis la page du tribunal.

Alinéa 2 : Comparution immédiate
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Le Juge Suprême est la seule autorité capable de réaliser une instance en comparution immédiate, lors d'affaire jugées dangereuse pour la francopole et dans les cadres définis par la loi HENRY Thierry N°142. Il pourra à défaut reléguer la tâche à son procureur le cas échéant, tant qu'il n'y a pas de retraits de diplômes de justice ou de politique à faire.

Alinéa 3 : Procureurs
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Le Juge Suprême étant l'autorité suprême, il ne peut cependant effectuer son travail seul. La détention d'autant de pouvoir implique beaucoup de responsabilités. Pour le bon déroulement de ses travaux, le Juge Suprême pourra nommer 1 à 2 procureurs, choisis selon leurs qualités de Juge, leur implication dans leur métier, leur sérieux et leur dévotion envers la Justice.

Voir la loi ESSRVD Rorhan N°261 sur les droits et devoirs des procureurs

Alinéa 4 : Censure de preuves
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Le Juge Suprême, ainsi que les procureurs sont les seules personnes autorisées à censurer des preuves qui pourraient heurter la sensibilité des plus jeunes ou dévoiler la vie privée des pols.

Voir la loi ARMANIS3 Kevyn N°135 sur la censure des preuves


Article 2 : Contrôle des Juges
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Alinéa 1 :Respect des lois régissant le métier de juge
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Le Juge Suprême est l'autorité la plus puissante de la Francopole, et le supérieur direct de tous les juges. En conséquence, il doit veiller au respect des lois suivantes :

Loi N°20 sur le déroulement d'une instruction
Loi BLACK95 Jordan N°184 sur les preuves recevables dans une instruction et sur les preuves annexes,
Loi -SKY- Maxime N°197 sur le non respect des règles lors du déroulement d'un procès,
Loi LECHEVALIER Enya N°207 sur les procès,
Loi LECHEVALIER Enya N°208 sur les droits et les devoirs des Juges,
Loi ETERNITY Elle N°212 sur les procès interdits et sur les instructions non conformes,
Loi FEVER Street N°219 sur les doubles procès,
Loi WEST shane N°266 sur la validité des accusations et les délais d'instructions,

NB : L'énonciation de toutes ces lois a pour but de simplifier l'exercice des fonctions du Juge Suprême, en ciblant directement les lois à connaitre et à retrouver dans le CODE C.

Alinéa 2 : Communication avec les Juges
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Le Juge Suprême peut, s'il en voit la nécessité ou dans le cadre de ses fonctions, contacter les juges de la ville, et les soumettre à un entretien afin de s'assurer de leur disponibilité, de leurs engagements, de leur travail et de veiller à ce que leur intégrité et leur exemplarité reste optimale.
Les juges se doivent d'accepter les dossiers qui leurs sont présentés, afin de justifier leurs salaires, et de leurs postes.

* Cas exceptionnels : Le JS pourra faire des procès dit courant à titre exceptionnels quand il n'y a aucun juge disponible.

Alinéa 2b : Communication avec les Ambassadeurs du forum
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Si les Ambassadeurs du forum contactent le Juge Suprême pour obtenir des informations qu'ils jugent utiles de poster sur le forum, le Juge Suprême se doit de collaborer avec eux le plus rapidement possible (fournir la liste des juges actuels, prendre connaissance de modifications sur le forum et avertir qui de droit etc.). Le Juge Suprême devra fournir une liste des juges actuels régulièrement, quand les ambassadeurs du forum lui en feront la demande pour qu'ils la mettent à jour sur le forum.

Alinéa 3 : Condamnation/retrait du diplôme de Juge
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Si un ou plusieurs juges se retrouvent dans l'illégalité, et s'il y a notion de récidive, le Juge Suprême, conformément aux lois en vigueur est dans la capacité de poursuivre le ou les Juges fautifs, et de leur infliger des amendes et des peines d'emprisonnement comme indiqué dans les lois qui auront été bafouées.

Alinéa 4 : Maintien de l'exemplarité de la Justice
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Le Juge Suprême se doit d'être en communication récurrente avec tous les professeurs de MJ et de Spé Juge de la ville. Il devra veiller à ce que les enseignements (cours et examens) soient complets et forment correctement à ces métiers.
Il pourra également poursuivre les juges et avocats qui seront jugés inaptes à appliquer la Justice de façon honnête, impartiale, intègre, et juste (en s'appuyant des preuves nécessaires) ou si la personne en question a été reconnue coupable d'infraction à la loi à de multiples reprises (vols, insultes, homicides, ...) le Juge Suprême est en droit de retirer le diplôme de MJ ou Spé Juge, ou de demander au professeur l'annulation du cursus formatif commencé par l'élève.

Cette décision fera l'objet d'une discussion préalable entre le Juge Suprême, le ministre de la Justice et le professeur s'il s'agit d'une annulation de cursus, ou le procureur si il s'agit du retrait de diplôme d'un avocat voulant passer Juge.

Dans le cas d'une annulation de cursus scolaire, l'élève sera dédommagé par la caisse d'état sur demande du Juge Suprême, ou du ministre, en fournissant l'impression d'écran de la page de retrait de diplôme.

Article 3 : Impartialité et objectivité
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Alinéa 1
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Le Juge Suprême, en tant que Juge, se doit d'être absolument impartial et objectif, et de n'avoir aucun apriori sur les pols accusés ou plaignants. De ce fait, il n'est autorisé à poursuivre en justice aucun pol. Seul le Procureur pourra demander une ouverture d'instruction afin de juger les actes illégaux d'un pol.

Alinéa 2
****
Dans le cas où le Juge Suprême est partial et subjectif, il a le devoir de se récuser (voir Loi LECHEVALIER_ Enya N° 208 (adoptée), Alinéa 5 sur la Récusation).
L'instruction sera alors menée par le Ministre de la Justice ou, si ce dernier en est incapable, par un juge pris au hasard.


Remarque : Ses droits n'autorisent en rien le Juge Suprême à en abuser. Pour cela, merci de consulter la loi WEST Shane N°267 sur les abus de pouvoirs du Juge Suprême.

Avertissement au juge et annulation du procès. Nouveau jugement. 500 euros d'amende. En cas de récidive le Juge se verra retirer son diplôme. Peines requises dans ce dernier cas : 500 euros d'amende. Retrait immédiat du diplôme de Juge et d'avocat.
Peines requises : Voir ci dessus
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Re: [Code C] Loi _MCCLANE___ Leo N° 315 : Loi sur le rôle du Juge Suprême et le contrôle des Juges

Message par Spike » 09 janv. 2019, 22:49

Ancienne loi :

Code C : Loi N° 18 : ROLE DU JUGE SUPREME ET CONTROLE DES JUGES.

Nul n'est censé ignorer la Loi. Les Juges, ne respectant pas les lois en vigueur, seront sévèrement punis et poursuivis.

Le Juge Suprême dirige les audiences concernant les Juges. Il devra également assister aux plus grands nombres de procès, afin de s’assurer du sérieux de ses Juges, dans l’exercice de ses fonctions.

Le Juge Suprême est habilité à poursuivre un Juge, si celui-ci est reconnu coupable de non–respect des lois. Suivant la gravité de la faute, le jugement en cours pourra être reporté.
Si le juge ne fait pas correctement son travail, un pol doit en informer le Juge Suprême.

Peines requises : Avertissement au juge et annulation du procès. Nouveau jugement. 500 euros d'amende. En cas de récidive le Juge se verra retirer son diplôme. Peines requises dans ce dernier cas : 500 euros d'amende. Retrait immédiat du diplôme de Juge et d'avocat.
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