[Code C] Loi _MCCLANE___ Sylvain N° 324 : Déroulement d'une instruction

[Spike]

Pour préparer sa défense un accusé a 24H pour engager un avocat.

L’avocat de la partie plaignante a 48 H pour monter son dossier, vérifier les preuves et prévenir le Juge de son choix.
Dès qu’il aura pris connaissance des éléments à charge, le Juge contactera l’accusé afin de connaître le nom de son avocat a qui il transmettra le dossier afin qu’il puisse préparer la défense de son client.

Passé le délai et s’il n’a reçu aucune réponse, le Juge nommera un avocat commis d’office et fixera la date du procès.
Peines requises : Suppression du diplôme de Juge par le Juge Suprême

Afin de pouvoir statuer en toute connaissance de cause d’une affaire, le Juge doit vérifier le profil de l’accusé et se procurer une copie de son casier judiciaire auprès d’un Super-Cop
Peines requises : Avertissement du Juge Suprême

[Spike]

Ancienne loi :

Code C : Loi N° 20 : DEROULEMENT D'UNE INSTRUCTION

Pour préparer sa défense un accusé a 24H pour engager un avocat.

L’avocat de la partie plaignante a 48 H pour monter son dossier, vérifier les preuves et prévenir le Juge de son choix.
Dès qu’il aura pris connaissance des éléments à charge, le Juge contactera l’accusé afin de connaître le nom de son avocat a qui il transmettra le dossier afin qu’il puisse préparer la défense de son client.

Passé le délai et s’il n’a reçu aucune réponse, le Juge nommera un avocat commis d’office et fixera la date du procès.
Peines requises : Suppression du diplôme de Juge par le Juge Suprême

Afin de pouvoir statuer en toute connaissance de cause d’une affaire, le Juge doit vérifier le profil de l’accusé et se procurer une copie de son casier judiciaire auprès d’un Super-Cop

Peines requises : Avertissement du Juge Suprême