[Code C] Loi SQWESK Nalhwez N° 329 : Loi sur l'exemplarité des différents pouvoirs Francopolien

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Fusion des lois Loi HENRY Thierry N° 285 (adoptée) :
Exemplarité du gouvernement en place et Loi _MCCLANE___ Leo N° 314 (adoptée) :
Loi sur l'exemplarité et l'intégrité de la justice Francopolienne retapée par Nalhwez SQWESK le 14/05/17 sous le gouvernement Ehlsay Walkers avec approbation au référendum de 52%
Modifiée par Venus REIGN le 12/11/17 sous le gouvernement Noan WAXTON avec approbation au référendum de 87 %

Préambule
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La Francopole est une ville régie par des lois émises par les différents gouvernements qui lui ont permis d'évoluer. De ce fait, les lois créées et mises en place doivent être respectées par chaque citoyen, sous peine de recevoir les peines prévues en fonction de l'infraction commise.

Tout président ou ministre est un membre de premier rang du gouvernement.
Par conséquent, toute action d'un membre du gouvernement se répercutera sur l'ensemble de celui-ci puisqu'elle portera atteinte à son intégrité et son sérieux.
Tout abus répété de la part d'un ou des membres du gouvernement conduira à la dissolution du gouvernement.

De plus, les Pols exerçant les fonctions de justice, de par leur choix de faire appliquer les lois, se doivent également et impérativement de les respectées et en aucun cas d'en faire de mauvais usage ou d'en abuser.

Principe
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La justice est composée de personnels qualifiés et ayant chacun des obligations et un travail relatif à ses engagements et permettant le bon fonctionnement de la justice : Du dépôt de plainte jusqu'au compte rendu de Jugement.

Cette loi ayant pour but de sanctionner les abus et mauvais comportement des membres du gouvernement qui de par leurs fonctions doivent faire preuve d'exemplarité, les procès seront réalisés uniquement par le juge suprême et en comparution immédiate s'il en voit la nécessité.

Ainsi, pour le bon déroulement des actes de Justice, chaque représentant de la loi se doit d'être en règle avec celle-ci, et se doit d'être exemplaire en tout point de vue.

Article 1 : Rôle des Juges Suprêmes
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Si un Juge Suprême viole une des lois de la ville, il pourra se voir être poursuivi par les autorités compétentes, comme expliqué ci-dessous.

Un Juge Suprême est la personne ayant le plus de pouvoir dans le jeu. Il peut retirer ou attribuer des diplômes à des Pols suivant la sentence et la gravité de ce dernier.

Son rôle principal permet de contrôler le travail des Juges pour permettre une justice plus sûre. En ce qui concerne son travail, il peut juger et condamner au même titre que les Juges mais il a aussi le rôle de médiateur en tant que vérificateur de preuves. Pour qu’une instruction soit valide, elle ne doit en aucun cas dépassé les 4 ans francopoliens (12 jours réels).

Le Juge Suprême se doit d’être impartiale et de n’avoir aucune affinité envers l’accusé ou le plaignant, il se doit de rester le plus neutre possible. Si le Juge Suprême éprouve une compassion ou tiens des propos laissant entendre qu’il est plus favorable à une condamnation ou non il se verra être condamner immédiatement.
NB : Tous Juges à le droit de porter plainte contre un Juge Suprême si ce dernier abuse des lois. Il devra porter plainte auprès du Ministre de la Justice et bénéficiera d’une immunité politique jusqu’au procès du Juge Suprême.

Preuves :
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- Impression d'écran du procès ou des messages prouvant la non impartialité du Juge Suprême.

Peines :
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- Suspension de l'affaire par le Ministre en charge de la Justice.
- Plainte auprès du Ministre de la Justice.
- Si le Juge Suprême récidive et émet une comparution immédiate à l’encontre d’un Juge qui s'est plaint, le Ministre de la Justice se verra désigner un autre Juge Suprême par une majorité de 3 Juges maximum : Comparution immédiate du Juge Suprême lors du nouveau Juge Suprême désigné.

Peines requises : Retrait de tous les diplômes de la Justice, interdiction d'exercer, 1000 euros d'amende et 24h de prison.

Article 2 : Exemplarité au sein du gouvernement
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Tout membre d'un gouvernement quel que soit son poste se doit d'être exemplaire face au peuple de Francopoly, il ne doit commettre aucun acte punissable par les lois.
Il ne peut donc pas voler, menacer, insulter, commettre de tentative de meurtre.

Un membre du gouvernement qui enfreindrait cette loi pourra être poursuivi en Justice selon la loi régissant le délit commis, mais étant un membre du gouvernement, les peines seront plus sévères afin de montrer l'exemplarité du gouvernement.

Le gouvernement doit être récompensé pour son travail dans notre ville, via un salaire quotidien versé par le Ministre des Finances en fonctions.
Cependant, pour pallier à l'égalité des Pols, aucun membre du Gouvernement (y compris le Président) ne pourra recevoir un salaire dépassant les 600 euros par jour.

En cas de preuves indéniables montrant que le président ou un membre du gouvernement a enfreint plus de deux lois dans un même mandat, il sera automatiquement frappé d’interdiction d'exercer à vie.

Preuves :
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- Impression d'écran montrant la non exemplarité du gouvernement.
- Impression écran de vol, menace, insulte ou de tentative de meurtre envers autrui.
- Impression écran de la non parité des salaires vis-à-vis des Ministres.

Peines :
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- Retrait des diplômes de SciPol, interdiction d’exercer, renvoie de la fonction de président/ministres, amende de 600€ et 24h de prison.
- En cas de récidive ou multiples abus : Comparution immédiate, 24h de prison et retrait du diplôme de SciPol
Peines requises : Voir ci-dessus

[Spike]

Ancienne loi :

Code C : Loi HENRY Thierry N° 285 : Exemplarité du gouvernement en place

(Loi modifiée par le gouvernement Spike Mainsters le 29/06/2014)

Préambule :
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Tout président ou ministre est un membre de premier rang du gouvernement.
Par conséquent, toute action d'un membre du gouvernement se répercutera sur l'ensemble de celui-ci puisqu'elle portera atteinte à son intégrité et son sérieux.
Tout abus répété de la part d'un ou des membres du gouvernement conduira à la dissolution du gouvernement.


Principe :
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Cette loi ayant pour but de sanctionner les abus et mauvais comportement des membres du gouvernement qui de par leurs fonctions doivent faire preuve d'exemplarité, les procès seront réalisés uniquement par le juge suprême et en comparution immédiate s'il en voit la nécessité.


* Alinéa 1 :

Tout membre d'un gouvernement quel que soit son poste se doit d'être exemplaire face au peule de Francopoly, il ne doit commettre aucun acte punissable par les lois.
Il ne peut donc pas voler, menacer, insulter, commettre de tentative de meurtre.

Un membre du gouvernement qui enfreindrait cette loi pourra être poursuivi en justice selon la loi régissant le délit commis, mais étant un membre du gouvernement, les peines seront plus sévères afin de montrer l'exemplarité du gouvernement.

Preuves : Impression d'écran montrant le délit commis

Les peines seront données selon la loi du délit commis, avec une amende minimale de 300 euros et l'emprisonnement sera ramené à 10h si celui-ci est inférieur dans la loi de base

En cas de récidive ou multiples abus, l'amende sera ramenée à 100 euros d'amende, 24h de prison et retrait du diplôme de scipol


* Alinéa 2 :

Tout membre du gouvernement, ne peut en aucun cas suspendre, supprimer ou créer de lois pour s'avantager, avantager autrui ou pour se protéger.

toute personne ne respectant pas cette règle pourra être sévèrement punie par le Juge Suprême.

Peines : Retrait du diplôme de politicien (SciPol) et 100 euros de dédommagement.

* Alinéa 2b :

Tout membre du gouvernement se doit de garder un contact avec les Ambassadeurs de Francopoly du Forum pour aider ces derniers à maintenir le Forum à jour. Par conséquent, chaque membre du gouvernement devra répondre à leurs demandes d'informations. Les ministres s'engagent également à effectuer des modifications de lois demandées par les Ambassadeurs Francopoly (par exemple: petits changement comme le nom du webmaster à contacter en cas de problème, ou des changements suite à des sondages faits sur le forum), si celles-ci ne sont contraires à aucune loi qui pourrait les incriminer, et si elles ne lui font pas dépasser ses prérogatives.

Afin de veiller au bon fonctionnement de la collaboration entre les Ministres et les ambassadeurs, tout ministre qui ne collabore pas, se verra averti une première fois par le juge suprême ou le Président en fonction (ou le Premier ministre). S'il n'obtempère pas, il pourra être démis de ses fonctions et poursuivi par Procureur de la Francopole.

Peines : Avertissement du juge suprême.
Si récidive, démission/renvoie du poste de ministre (possibilité de retrait du diplôme de politicien (Sci Pol) selon la gravité


* Alinéa 3 :

Le gouvernement doit être récompensé pour son travail dans notre ville, via un salaire quotidien versé par le Ministre des Finances en fonctions.
Cependant, pour pallier à l'égalité des pols, aucun membre du Gouvernement (y compris le Président) ne pourra recevoir un salaire dépassant les 600 euros par jour.

Dans le cas contraire, le Procureur sera en droit de faire ouvrir une instruction contre le/les pols en question, et faire retirer l'argent en trop comme prévu par la présente loi.

[Spike]

Ancienne loi adjacente :

Code C : Loi ARMANIS3 Kevyn N° 132 : Gouvernement

Alinéa 1:

Toute personne du gouvernement, ne peut en aucun cas créer des lois pour s'avantager, avantager autrui ou pour se protéger.

Toute personne ne respectant pas cette règle pourra être sévèrement punie par le Juge Suprême.

Seul le Juge Suprême pourra faire un procès pour cela.

Peines requises : Retrait du diplôme de politicien (scipol ) + 1000euros d'amende ou suspension d’être au gouvernement