[Code C] Loi CELSUS Ayla N° 335 : Abus du juge suprême

Si l'envie vous prend de vous remémorer des souvenirs des bonnes vieilles lois
Avatar de l’utilisateur
Spike
Animateur
Messages : 917
Inscription : 08 janv. 2019, 19:27
Nom sur Cosmopoly : Spike Mainsters
Métier sur Cosmopoly : Professeur

[Code C] Loi CELSUS Ayla N° 335 : Abus du juge suprême

Message par Spike » 09 janv. 2019, 22:02

Fusion des lois
- Loi WEST Shane N° 267 (adoptée)
- Loi ESSRVD Rorhan N° 261 (adoptée)
Approuvée au référendum à 75% sous le gouvernement Loevhan Olesinsky le 31/08/17
Modifiée par Venus REIGN le 12/11/17 sous le gouvernement Noan WAXTON avec approbation au référendum à 84 %
Réécriture et modification par le gouvernement de Kylo Mainsters, approuvée à 57%


Définition :
*********
Par définition "Le juge suprême est la personne ayant le plus de pouvoir sur Francpoly. Il peut à sa guise retirer ou attribuer des diplômes, sa spécialité est de juger les juges et de les contrôler".

Le Juge Suprême est le représentant de la justice de Francopoly, il se doit donc d'être droit, honnête et impartial. Cette loi a pour but d'empêcher les abus éventuels du Juge Suprême.

Principe :
*******
Tout juge se doit de respecter les lois y compris le Juge Suprême : sa fonction ne le place pas au-dessus des lois, il doit en ce sens être le garant du bon déroulement des affaires de justice de la ville.

Le Juge Suprême ne doit pas favoriser ou défavoriser des pols, dans ce sens, il ne doit pas abuser du don de diplômes simultanément ou consécutifs à un même pol, le retrait de diplômes doit se faire avec un motif valable et appuyé par des preuves.

Cette loi étant destinée à sanctionner un juge suprême dans le cas où celui-ci abuserait de son pouvoir, elle ne devra être utilisée qu'à ces fins. Les juges devront faire en sorte de s'accorder sur le parrainage de l'un d'entre eux pour tenir ce procès qui se doit de rester exceptionnel.

Article 1 : Don de diplômes
Un juge suprême ne peut donner que 3 diplômes par jour, ceci afin d'éviter les abus. Dans le cas où un juge suprême utiliserait un subterfuge pour parvenir à passer outre cette limite, celui-ci pourra être poursuivi pour abus de pouvoir.

Le Juge suprême a l'obligation d'afficher sur le message apparaissant au tribunal ou sur son profil les impressions d'écran données par les joueurs qui réclament un diplôme en raison des lois en vigueur.
De même, il a l'obligation d'expliquer pourquoi il refuse l'attribution du diplôme avec l'impression d'écran donnée par le joueur.

Pour les pols ayant reçu des diplômes sans motif valable, un procès sera effectué par le juge suprême afin de les retirer.

Les pols devront fournir les preuves nécessaires permettant de prouver les diplômes déjà en leur possession (patrimoine, page métier, profil antérieur au don de diplôme,...)

Peines requises :
- 1000 euros d'amende et 24h de prison
- Retrait des diplômes de la justice (Avocat et/ou Juge)

- Pour les pols ayant reçu des diplômes, retraits de ces diplômes uniquement.


Article 2 : Manquement à l'éthique et vide juridique de la fonction de juge suprême
Les manquements à l'éthique de la fonction de juge suprême définit les divers abus qui peuvent être faits par un juge suprême.

Tout acte qui sera considéré comme frauduleux et abusif de la part d'un juge suprême pourra être un motif de poursuite s'il est appuyé par des preuves.

Alinéa 1 : Manquements
Les abus retenus comme manquement à l'éthique de la fonction de juge suprême sont les suivants :
- Les procès servant les intérêts personnels du juge suprême ou d'une tierce personne
- Les procès servant à nuire directement à une personne sans preuves formelles
- Être poursuivi en justice pour vol, tirs, insultes, menaces, diffamation
- Refus de se conformer aux lois en vigueur sur Francopoly

Le manquement à l'éthique devra être appuyé de preuves, qui pourront être utilisées dès lors que le juge suprême incriminé n'est plus en poste de juge suprême. Le procès sera fait par le nouveau juge suprême élu par les autres juges suite aux abus.

Article 3 : Vide juridictionnel
Le vide juridique permet à un juge suprême d'être poursuivi pour des abus qui ne sont pas clairement identifiés dans la présente loi, ceci afin de protéger les pols qui seraient victimes d'abus quels qu'ils soient. La détermination de la nature abusive et frauduleuse sera laissée à la discrétion du juge suprême en poste et devant sanctionner son prédécesseur.

Sont exclus :
- Le refus de don de diplômes en cas de rajeunissement ou de gains aux jeux organisés par le gouvernement s'il est dûment justifié
- La tenue de procès légaux et légitimes à l'encontre de politiciens ou juges abusant de leur fonction

En cas de doute, le juge suprême pourra s'appuyer sur l'avis du procureur, ou à défaut du ministre de la justice pour prendre sa décision.

Peines requises :
- 1000 euros d'amende et 24h de prison
- Retrait des diplômes de la justice (Avocat et/ou Juge)
- Dédommagement à la victime s'il y en a une en fonction des faits (se référer aux lois relatives)
- Interdiction à vie d'exercer les métiers de la justice dans le cas de multiples abus simultanés

Dans tous les cas d'abus de pouvoir de la part d'un juge suprême, celui-ci pourra également se voir sanctionné par le webmaster Sheexs Orkyd qui décidera lui-même de la sanction à appliquer en plus des poursuites judiciaires
Peines requises : Voir-ci dessus
I'm your worst nightmare

Avatar de l’utilisateur
Spike
Animateur
Messages : 917
Inscription : 08 janv. 2019, 19:27
Nom sur Cosmopoly : Spike Mainsters
Métier sur Cosmopoly : Professeur

Re: [Code C] Loi CELSUS Ayla N° 335 : Abus du juge suprême

Message par Spike » 09 janv. 2019, 22:26

Ancienne loi :

Code C : Loi WEST Shane N° 267 : Loi sur l'abus de pouvoir du Juge Suprême

Code C - Loi WEST Shane N° 267 (adoptée) :
Loi sur l'abus de pouvoir du Juge Suprême
(Loi retapée et réactivée par Tyler Lockwood_ & Nick Carter)

Préambule :
*****

Par définition "Ce juge suprême est la personne ayant le plus de pouvoir sur Francopoly. Elle peut à sa guise retirer on rentre des diplômes, sa spécialité est de juger les juges et de les contrôler".

Le Juge Suprême est le représentant de la justice de Francopoly, il se doit donc d'être droit, honnête et impartial. Cette loi a pour but d'empêcher les abus éventuels du Juge Suprême.

Principe :
****

Tout juge se doit de respecter les lois y compris le Juge Suprême : sa fonction ne le place pas au dessus des lois, il doit en ce sens être le garant du bon déroulement des affaires de justice de la ville.

Le Juge Suprême ne doit pas favoriser ou défavoriser des pols, dans ce sens, il ne doit pas abuser du don de diplômes simultanément ou consécutifs à un même pol, le retrait de diplômes doit se faire avec un motif valable et appuyé par des preuves.
Le Juge suprême a l'obligation d'afficher sur le message apparaissant au tribunal ou sur son profil les imprecrans donnés par les joueurs qui réclament un diplôme en raison des lois en vigueur.
De même, il a l'obligation d'expliquer pourquoi il refuse l'attribution du diplôme avec l'impression écran donné par le joueur.

Cette loi étant destinée à sanctionner un juge suprême dans le cas où celui-ci abuserait de son pouvoir, elle ne devra être utilisée qu'à ces fins. Les juges devront faire en sorte de s'accorder sur le parrainage de l'un d'entre eux pour tenir ce procès qui se doit de rester exceptionnel.

Pour les pols ayant reçu des diplômes sans motif valable, un procès sera effectué par le juge suprême afin de les retirer.

Les pols devront fournir la preuve de leur patrimoine avec les diplômes en cas de contestation (par exemple don d'un diplôme déjà en leur possession, etc...)

Peines :
*****

- Amende de 1000 euros, 24h de prison
- Retrait des diplômes de la justice (Avocat et/ou Juge)
- Interdiction à vie d'exercer les métiers de la justice dans le cas de multiples abus simultanés
- Pour les pols ayant reçu des diplômes, retrait de ces diplômes uniquement.
Peines requises : Voir ci-dessus
I'm your worst nightmare

Avatar de l’utilisateur
Spike
Animateur
Messages : 917
Inscription : 08 janv. 2019, 19:27
Nom sur Cosmopoly : Spike Mainsters
Métier sur Cosmopoly : Professeur

Re: [Code C] Loi CELSUS Ayla N° 335 : Abus du juge suprême

Message par Spike » 09 janv. 2019, 22:27

Ancienne loi :

Code C : Loi EESRVD Rorhan N° 261 : Loi sur les droits et devoirs des Procureurs

(Loi retapée et réactivée par Tyler Lockwood_)

Principe :
****

Le Procureur est le représentant de la république de Francpoly et l'un des seuls pols apte à représenter la partie plaignante sans être poursuivi en cas de litige, car représentant officiel de Francopoly.

Il est nommé par le Juge Suprême en fonction, qui est son supérieur hiérarchique direct, ou pas le Ministre de la Justice.

? Ses devoirs :
****

? Alinéa 1 ?

Un Procureur se doit de censurer, à la demande d'un juge, toute preuve jugée irrecevable en l'état (pour injures par exemple).

? Alinéa 2 ?

Un Procureur se doit de participer aux procès et de vérifier qu'ils se déroulent bien, seulement en cas de non-présence du Juge Suprême ou du Ministre de la Justice.

? Alinéa 3 ?

Un Procureur remplace le Juge Suprême ou le Ministre de la Justice dans le seul cas où ces derniers ne peuvent pas remplir leurs fonctions à ce moment là (notamment pour arrêter un procès, en entamer un , etc...)

? Alinéa 4 ?

Un Procureur se doit de pouvoir renseigner les pols sur la justice de Francopoly.

? Alinéa 5 ?

En cas de litige concernant la Francopole, le Procureur devra se constituer partie civile (Plaignant et Avocat du plaignant) afin de représenter les intérêts des entités abstraites de la ville.

? Alinéa 6 ?

Lorsqu'il représente l'autorité judiciaire en Ville (en l'absence de Ministre de la Justice et de Juge Suprême), il se doit d'être impartial et objectif. Dans le cas contraire, s'il est amené à instruire un procès, il devra se récuser.


? Ses droits :
****

? Alinéa 1 ?

Le Procureur peut faire interrompre un procès s'il le juge nécessaire et non conforme aux lois établies.
Toute personne contrevenant à cette décision, s'il n'est pas institué d'une fonction supérieure (Ministre de la Justice ou Juge Suprême), pourra être poursuivi par le Procureur.

? Alinéa 2 ?

Le Procureur ne sera pas poursuivi lors d'un litige s'il représente la partie civile de Francopoly, s'il n'en est pas instigateur. Seul le juge en charge de l'affaire pourra être tenu pour responsable.

? Alinéa 3 ?

Le Procureur est considéré comme Magistrat, car il doit posséder les diplômes d'avocat et de juge. Ainsi il bénéficie de la loi n°174 du code C comme tout autre magistrat.

? Alinéa 4 ?

Le Procureur nommé par le Ministre de la Justice ne peut être renvoyé que par ce dernier, ou dans le cas où il fait l'objet d'un procès qui l'empêche d'exercer un métier de justice (avocat et/ou juge).
Le Procureur nommé par le Juge Suprême ne peut être renvoyé que par ce dernier, ou dans le cas où il fait l'objet d'un procès qui l'empêche d'exercer un métier de justice (avocat et/ou juge).

Hormis aux exceptions précitées, le Juge suprême et le Ministre de la Justice ne pourront interférer sur les décisions de l'autre ni refuser la nomination d'un tiers aux fonctions de Procureur.

Infos :
****

- Toute personne contournant les prérogatives destinées à la protection du représentant législatif de la ville se verra poursuivi par cette loi.

- Un Procureur qui ne remplit pas ses devoirs ou en abuse peut se faire poursuivre par cette loi et uniquement par cette loi, ce qui résultera à le voir exclure de son poste par le Juge Suprême s'il est jugé coupable. Seul le Juge Suprême peut faire ce procès.

Peines requises : 100 euros d'amende voire retrait du diplôme de Juge et/ou Avocat
I'm your worst nightmare

Avatar de l’utilisateur
Spike
Animateur
Messages : 917
Inscription : 08 janv. 2019, 19:27
Nom sur Cosmopoly : Spike Mainsters
Métier sur Cosmopoly : Professeur

Re: [Code C] Loi CELSUS Ayla N° 335 : Abus du juge suprême

Message par Spike » 09 janv. 2019, 22:37

Ancienne loi adjacente :

Code C : Loi WALKERS Ayan N° 331 : Parrainage au poste et passation de pouvoir du Juge Suprême

Loi approuvée au référendum à 55% sous le gouvernement de Pensee _Rebelle__ le 31/05/17

Modifiée par Princesse Mainsters le 30/06/17 sous le gouvernement Ayan Walkers avec approbation au référendum de 73%

Modifiée par Loevhan Olesinsky le 11/8/17 sous le gouvernement Princesse Mainsters avec approbation au référendum de 88 %

Modifiée par Princesse SHEPPERS le 2910/17 sous le gouvernement Ayla CELSUS avec approbation au référendum de 55 %

Modifiée par Venus REIGN le 12/11/17 sous le gouvernement Noan WAXTON avec approbation au référendum de 75 %

====== Préambule ======

En décidant de se présenter au poste de Juge Suprême de la Francopole, le/la pol(ette) en question, s'engage à honorer et faire respecter la Justice sans oublier que ceux-ci sont élus par d'autres juges. Donc cette loi a pour but de réglementer les parrainages au poste de Juge Suprême pour approuver leur légitimité dans leurs fonctions.

Article 1 : Achat de parrainages
*******************************
Tout achat de parrainage pour le poste de Juge Suprême peu importe le procédé utilisé (amitié, don d'argent, don de diplôme, pièces d'or, poste de Ministre, etc..) est strictement interdit sur Francopoly.
Les acteurs concernés seront poursuivi en justice.

Malgré sa qualité de Juge Suprême, celui-ci peut être sanctionné même s'il a tous les pouvoirs, donc toute plainte en son encontre pourra être faite . De ce fait, peu importe le temps qu'il reste à son poste, la sanction pourra être exécutée. Le Juge Suprême sera jugé par un membre du gouvernement qui possèdent le diplôme de juge. Et il se verra retirer sa fonction de Juge Suprême en fonction de la gravité de l'acte pour lequel il est jugé.

Article 2: Principe de la passation de pouvoir du Juge Suprême

Pour assurer une transmission du pouvoir et ainsi éviter tout abus, le juge suprême devra changer de métier lors de la passation de pouvoir. En effet, il pourra tenir son poste pour une durée de 20 ans. Un pol pourra prétendre à ce poste 2 fois durant sa vie de pol mais sans cumul de mandat.

Alinéa 1: La passation de pouvoir en fin de poste du juge suprême

Au terme de 20 ans de fonction au poste de juge suprême, si le juge suprême est encore le seul juge ayant le plus de parrainages, un nouveau juge suprême sera nommé. Les juges devront parrainer le juge de leur choix. Ces derniers devront envoyer par message au juge suprême en poste ainsi qu'au ministre de la justice le nom du juge qui leur semble le plus apte à succéder à celui en place. Le juge suprême et le ministre de la justice devront alors se concerter puis déposer les preuves des choix effectués par les juges sur le forum et cela afin de confirmer que la nomination du nouveau juge suprême est de bonne foi. Afin de préserver l'anonymat des parrainages, les noms des juges qui ont accordés leurs parrainages seront censurés sur les preuves, seul sera visible le choix des juges. Le juge suprême et le ministre de la justice devront respecter le secret professionnel dans le cadre de l'exemplarité qu'ils doivent avoir. En cas d'égalité des parrainages entre deux juges, le choix final se portera sur le pol le plus expérimenté ou sur le plus vieux s'ils sont tous les deux expérimentés. Dans un souci démocratique et juste, un ancien juge suprême ne pourra pas prendre deux fois de suite cette fonction et ainsi cumuler deux mandats à cette fonction, ce qui permettra à d'autres juges d'accéder à ce poste.

Alinéa 2 : Les conditions requises pour un juge pour prétendre au poste de juge suprême :
*****************************
- le juge devra avoir été avocat lors de au moins 3 procès en tant qu'avocat et 2 procès en tant que juge
- le juge devra avoir son casier judiciaire vierge et sans aucune faute grave et/ou non respect des lois dans n'importe quel métier qu'il a exercé auparavant ainsi qu'une bonne moralité
- le juge devra s'engager sous serment à changer de métier à l'issue
des 20 ans afin de permettre une nouvelle passation de pouvoir du juge suprême

Le nouveau juge suprême devra respecter les conditions précédemment citées pour accéder à ce poste. S'il ne les respectent pas, il devra refuser le poste et demander aux juges de trouver un autre successeur. Auquel cas, il s'agit d'une faute grave punissable par la loi.

================================================
Peine en cas de refus de passation ou de non respect des conditions requises pour être juge suprême:
****************************
- Retrait des diplômes de MJ et spé Juge via la loi en vigueur dans le code C

Peine en cas de malveillance ou abus du Juge Suprême :
- Les lois en vigueur dans le code C
I'm your worst nightmare

Verrouillé

Revenir à « Panthéon des lois »