[Code A] Loi _-HENRY- Gentil- N° 196 : Usurpation d'identité

[Spike]

Tout pol, utilisant l'identité d'une personne , en s'inscrivant sur le jeu en ne changeant qu'une ou plusieurs lettres (un 0 à la place d'un O ==> en s'appelant Sheexs ORKYD par exemple afin de demander les identifiants des pols... ) afin de nuire à autrui, ou tout pol se faisant passer pour un ancien pol connu dans le but d’avoir un poste ou d’avoir des voix lors d’élections, se verra poursuivi par la/les personne(s) qui en ont été victimes.

Les parents d’enfants utilisant un prénom d’une personne déjà existante avec même nom de famille (prénom différenciable seulement avec un tiret, une lettre ou un chiffre), devront au préalable demander l’accord de la personne pour nommer leur enfant afin d’éviter les possibles usurpation d’identité lors de sa réincarnation.

Preuves : Impression écran du courrier,commentaire... avec le nom de l'usurpateur visible et le votre également + preuve de la fausse identité (Il faut donc montrer la fausse personne et la vraie personne)

Peines requises : blocage du compte par un médiateur + suppression du compte par le webmaster + dédommagement/personne si nécessaire (avant la suppression du compte)

(Loi modifiée le 31/08/2014 sous le gouvernement Boulette Henry)
(Loi modifiée le 15/02/2016 sous le gouvernement Shine Mcclane_)
Peines requises : Voir ci-dessus