[Code E] Loi SIRKYS Jonathan N° 293 : Imposition spécifique : banquiers et maitres des jeux

[Spike]

Cette loi est liaison avec la loi Loi -LECHEVALIER Vanilla N° 253.

Alinéa 1
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Le banquier ne doit PAS déclarer les dépôts d'argent des autres, il doit donc soustraire à ce chiffre le montant des épargnes de ses clients.

Alinéa 2
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Le maître des jeux doit soustraire à son compte 70% du montant de sa cagnotte privée, étant donné que 50% sont reversés au gagnant et 20% vont à l'état.

Alinéa 3
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Tout inspecteur est dans l'obligation de vérifier ces points, dans le cas contraire il sera poursuivi.

Le banquier ou le maître des jeux pourra demander le remboursement du montant prélevé à tort au ministre des finances qui l'indemnisera avec la caisse d'état (en déduisant le montant déjà remboursé par l'inspecteur lors du procès).

NB : Cette loi concerne uniquement les Banquiers et Maîtres des Jeux qui notent leurs déductions en tête de profil.

Peines requises : Amende de 300 euros + remboursement de 70% à 100% + 3h de prison + (si récidive) retrait du diplôme d'inspecteur fiscal.

Peines requises : Voir ci-dessus.