[Code C] Loi _N0URS_ Alex N° 174 : Corruption et Outrage à Magistrat

[Spike]

(Loi modifiée par Thierry HENRY le 05/02/2013)
(Révision du 26/08/2013)

PRÉAMBULE :
Un Magistrat est un pol exerçant des fonctions publiques au sein du Tribunal de Francopoly. Ainsi, les pols pouvant bénéficier du statut de Magistrat sont :
- Les Juges
- Le(s) Procureur(s)
- Le Juge Suprême

? Alinéa 1 : LA CORRUPTION ?

La corruption est le fait d'offrir un service ou de l'argent en contrepartie d'un service lors d'un procès.

Preuves : Imprim' écran du message.
Peines :500 euros d’amende + avertissement du Ministre de la Justice ou du Juge Suprême + 3h de prison.


? Alinéa 2 : L’OUTRAGE ?

L’outrage est le fait d’insulter/de manquer de respect à un magistrat en procès ou en dehors, et de lui désobéir au Tribunal.

Preuves : Imprim' écran du message/page de procès
Peines : 2h de prison (6h si récidive) + 800¤ d’amende + avertissement du Ministre de la Justice ou du Juge Suprême.
Peines requises : Selon l'alinéa adéquat; voir ci-dessus