[Code A] Loi -_HENRY Thierry N° 258 : L'anti Jeu

[Spike]

loi modifiée par Zaely MAINSTERS le 26/02/18 sous le gouvernement de Rey MAINSTERS, adoptée à 60% au sondage : https://www.zupimages.net/up/18/09/3ddk.png

Préambule :

L'anti-jeu est le fait d'empêcher un pol d'utiliser une partie du jeu, ou de faire son métier, etc...

L'utilisation de tout moyen permettant d'empêcher un joueur d'utiliser les fonctions offertes aux joueurs sur Francopoly sera considérée comme étant de l'anti-jeu.

Principe :

Il est STRICTEMENT INTERDIT d'empêcher un pol d'utiliser les fonctions offertes sur Francopoly. Tout acte ayant pour volonté de nuire au bon fonctionnement du jeu ou d'empêcher un pol de profiter pleinement de son jeu sera considéré comme de l'anti-jeu. La justice de Francopoly sera intransigeante avec ce genre de procédé et cet acte sera considéré comme grave.

L'anti-jeu peut être caractérisé de différentes façons :
- Faire entrave à la justice (refus de se soumettre aux loi, menaces de représailles à un juge,...)
- Harceler et/ou menacer un pol de manière répétée
- Mettre un pol en prison ou à l'asile de manière abusive et répétée l'empêchant de fait de pouvoir s'occuper de son compte
- Tenir des propos désobligeants et/ou mensongers dans le but de discréditer un autre pol et lui nuire avec l'intention de tromper le peuple de Francopoly
- Avoir recours à l'achat de voix ou de parrainages de manière avérée et répétée pour parvenir à ses fins
- Faire usage de triche (en utilisant des bugs, failles etc.) ou tout autre procédé allant à l'encontre de l'équité entre les joueurs de Francopoly

Un pol qui estime avoir subit un acte d'anti-jeu, pourra porter plainte contre l'auteur de l'acte en question.

Preuves :
Seront acceptées toutes les preuves montrant l'un de ces cas.

Toute preuve en provenance du jeu est acceptée (message, commentaire, page métier, journal de bord, banderole,...) tant qu'elle est révélatrice d'un acte d'anti-jeu.

Dans le cas d'actes d'anti-jeu diffusés sur le jeu via lien, impression d'écran,... mais provenant de sources externes au jeu (sites internet, textup,...) le pol incriminé sera poursuivi pour la diffusion publique, ceci ayant les mêmes conséquences qu'une diffusion directe sur le jeu avec les moyens à disposition.

Les preuves provenant du tchat ou du forum, sont exclus de cette loi, ces parties annexes possèdent leur propre système de sanction.

Peines :
500€ d'amende, 3h de prison, 250€ de dédommagement
si récidive : 1 000€ d'amende, 10h de prison, 750€ de dédommagement

Pour la récidive et les cas les plus graves : Ajout du Retrait des diplômes de politique (DCA Scipol) et de justice (DCA MJ et spécialisation Juge) ou de tout métier incriminé (journaliste,...) et Avertissement immédiat du Webmaster pour signalisation du problème. Si besoin, le profil du pol incriminé pourra être censuré par un médiateur à la demande du Juge Suprême, du procureur du Juge Suprême ou du Ministre de la Justice
Peines requises : Voir ci dessus