Les procès illégaux (James Dolphyn n°223)
[Loi rédigée par James DOLPHYN modifiée sous le gouvernement d'Andy SANSLOI le 10 avril 2016 par le Tribunal DESPOLS avec approbation 88%.]
========== { DÉFINITION } ==========
1 - Un procès illégal est le fait de vouloir incriminer un pol dans le seul but de lui nuire ou de s’enrichir sans légitimité :
- A l’aide de fausses preuves ou d’éléments que l’on sait être faux.
- Pour des faits ayant déjà été jugés (sauf si des éléments nouveaux sont fournis).
- Pour baffes ou autres actions, tentatives de vols ou refus de mariage.
- Contre un Pol décédé.
========== { PRINCIPE } ==========
1 - Si un pol, quelle que soit sa profession, s’aperçoit qu’un procès illégal est en cours, celui-ci, muni de preuves, doit immédiatement en référer au ministre de la Justice, au Juge Suprême ou aux procureurs.
2 - Si un procès illégal est en cours, le Juge Suprême aura la possibilité de suspendre l’audience à tout moment.
========== { CONSÉQUENCES } ==========
--> Pendant le procès illégal
1 - Un procès destiné à distraire les Pols, organiser un jeu, sans intention de dédommagement ou de nuire à un Pol ne constitue pas un procès illégal à condition que le Juge responsable de l’audience suspende l’audience et ne la clôture pas.
2 - Si une complicité est avérée, tout pol responsable de l’ouverture du dossier illégal pourra être traduit en justice.
3 - Le Juge Suprême et le ministre de la justice pourront décider, aux vues des preuves, de la responsabilité du juge ou tout autre pol dans cette affaire et permettre l’ouverture d’instructions.
4 - La victime du procès illégal sera le plaignant, représentée par le Procureur.
5 - Si des diplômes avaient été retirés à l’issue du procès illégal, le Juge Suprême se devrait de les rendre à la victime avant même que le procès à l’encontre du Juge ait lieu.
--> Dédommagement
6 - Le juge coupable de procès illégaux doit dédommager les victimes, le JS se chargera de juger l’affaire.
7 - En cas de multiples faux procès, les poursuites ne cesseront qu'une fois la ou les victimes intégralement dédommagées.
8 - Si le Juge auteur du procès illégal ainsi que le plaignant ayant reçu un dédommagement illégal venaient à décéder, la caisse d’Etat rembourserait la victime (voir loi LEBOULET Julien N° 213 du Code E).
========== { PEINES } ==========
1 - 24 heures de prison, 1000 euros d’amende, retrait de tous les diplômes de MJ et dédommagement selon indiqué sur cette loi.
2 - En cas de récidive : 24 heures d’asile, 1000 euros d’amende, retrait de tous les diplômes de MJ et dédommagement.
[Code C] Loi DOLPHYN James n°223 : Les procès illégaux
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