[Code C] Loi DOLPHYN James n°222 : Les preuves validées lors d'un procès

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[Code C] Loi DOLPHYN James n°222 : Les preuves validées lors d'un procès

Message par Spike » 09 janv. 2019, 19:34

Les preuves validées lors d'un procès (James Dolphyn n°222)
[Loi rédigée par James DOLPHYN modifiée sous le gouvernement d'Albert WESKER le 30 Janvier 2017 par Melv WARD avec approbation 63%.]


========== { DÉFINITION } ==========
1 - Une preuve concerne toute impression écran justifiant l’acte d’un Pol.


========== { PRINCIPE } ==========
1 -Tout Pol est présumé innocent jusqu’à ce que celui-ci soit jugé , aussi pour démontrer sa culpabilité la partie adverse devra amener les preuves nécessaires pour le prouver même si celles-ci ne sont pas explicitement citées dans la loi.
Les preuves demandées dans la loi ne sont pas obligatoires si on peut apporter une preuve équivalente.
2 - Pour être considérée comme valide, toute preuve avancée par l’une ou l’autre des parties doit être présentée au juge et acceptée par ce dernier AVANT le début du procès.
3 - Afin de considérer ces preuves comme valides, elles devront correspondre aux critères suivants :
Le nom entier du Pol doit apparaître en haut à gauche.
Le logo de Stéréopoly doit apparaître en bas à gauche.
Les captures ne doivent pas être surlignées avec la souris.
Les captures ne doivent pas être découpées en plusieurs parties, il faudra faire une capture d'écran déroulante.
3 - Les pages s'ouvrant dans une fenêtre différente doivent être au format de l'écran :
Page fiscale
Fenêtre des détectives
Chat des conjoints
Salle d'audience du tribunal
Cabinet des psys
Salle de classe des professeurs
Salle des comédiens
L'historique des finances : Les 500 derniers versements
4 -De même une impression au format de l’écran des messages de banderole pourra être recevable.


========== { CONSÉQUENCES } ==========
--> Généralités

1 - Les preuves venant du forum des pols ne sont pas admises (sauf pour les récidives AFCJ).
2 - Les preuves venant du tchat ne pourront être admises.
3 - En cas de doute, le juge pourra soumettre cette preuve au Juge Suprême, au Procureur ou tout pol travaillant dans le bureau du JS afin de s'assurer de sa validité.
4 - Il est conseillé de contacter le webmaster afin d’en vérifier la crédibilité.
5 - Peines requises :
500 euros d'amende. Si récidive, 1000 euros d'amende et retrait du diplôme de juge en cas de non-respect de cet article.

--> Preuves choquantes

6 - Toute preuve contenant des propos qui pourraient heurter la sensibilité des plus jeunes, ou considérée choquante par un juge, doit être soumise au Juge Suprême ou tout autre pol travaillant dans le bureau du JS afin qu’elle soit censurée et/ou attestée recevable.
7 - Toutefois, un juge ne pourra être tenu pour responsable s’il a remis la preuve censurée à l’avocat et que celui-ci la présente non-censurée lors du procès.
8 - Le juge pourra demander à ouvrir une instruction auprès du Juge Suprême contre l’avocat
9 - Preuve requise :
Message prouvant que le juge a bien fourni les preuves censurées à l’avocat.
10 - Peines requises :
Avertissement du Juge Suprême, suppression du diplôme d’avocat en cas de récidive.

-->Trafic de preuves

11 - Il est interdit de modifier ou de trafiquer une preuve quelle qu'en soit la raison (pour un procès, un remboursement, etc...).
12 - Tout pol ayant pris connaissance d'une fausse preuve ou tout juge recevant une demande d’instruction dans laquelle sont présentés des fausses preuves, devra avertir le Juge Suprême.
13 - Si une instruction est ouverte, le Juge Suprême devra alors ordonner l’arrêt immédiat des poursuites. Il devra également se charger d’ouvrir une instruction à l’encontre du faussaire dans laquelle le Procureur représentera la partie civile.
14 - Si l’audience avait eu lieu, tout Pol ayant été victime de ce trafic de preuves serait en droit de demander la réparation de son préjudice conformément à la présente loi.
15 - Peines requises :
5h de prison, 500 euros d’amende. En cas de récidive : 5 heures de prison, 1000 euros d’amende.

--> Les preuves complémentaires

16 - Pour assurer au mieux la défense de son client, tout avocat peut utiliser des preuves non mentionnées dans la loi concernée par le délit jugé afin d'appuyer sa plaidoirie.
17 - Le juge devra en valider le contenu et le transmettre à la partie adverse pour permettre une équité des plaidoiries.
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