[Code E] Loi NALE Sublimy n°219 : Le salaire des membres du gouvernement

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Le salaire des membres du gouvernement (Sublimy Nale n°219)
[Loi rédigée par Sublimy NALE. Modifiée sous le gouvernement d'Andy SANSLOI le 10 avril 2016 avec approbation 90%]


========== { DÉFINITION } ==========
1 - Comme chaque Pol, un ministre est en droit de recevoir un salaire pour le travail qu'il fournit.


========== { PRINCIPE } ==========
1 - Les ministres, ainsi que le Président, auront droit de recevoir un salaire tiré de la Caisse d'État.
2 - Montant du salaire : 400 euros par jour.
3 - Les ministres ou le Président sont en droit de refuser de se voir attribuer un salaire par la Caisse d'État.


========== { CONSÉQUENCES/SANCTIONS } ==========
1 - En cas de non-respect du salaire fixé par cette Loi, le Président ainsi que le Ministre des Finances seront les seuls à être poursuivi en justice.
2 - 500 euros d'amende, 5 heures de prison.
3 - La récidive est punie de 1 000 euros d'amende, de 10 heures d'emprisonnement et le retrait du diplôme DCA SciPol (politicien).


========== { PREUVES/DÉMARCHES A SUIVRE } ==========
1 - Impression d'écran des attributions de bourses disponible au Ministère des Finances