[Code I] Loi BARRINTONE Vincent n°249 : Loi sur l'AFCJ

[Spike]

Loi sur l'AFCJ (Vincent Barrintone n°249)
[Loi rédigée par Vincent Barrinton et modifiée sous le gouvernement d'Albert WESKER le 30 janvier 2017 par Aaron APY avec approbation 76%] [Loi modifiée sous le gouvernement de Roxelane VULPES le 23 juillet 2017 par Tom CHANDLER avec approbation 93%.]


==========PRINCIPE==========
1- L'AFCJ pourra être utilisée pour prouver la récidive d'un pol seulement si les faits reprochés ont eu lieu après le compte-rendu de jugement inscrit dans le casier du pol accusé.

2- L'AFCJ est gérée par les ambassadeurs de Stéréopoly sur le forum des pols avec l'aide de l'équipe judiciaire qui collecte les données et les transmet à l'équipe du forum.

3- Chaque annotation sur le casier judiciaire d'un pol présent dans l'AFCJ depuis 30 ans (90 jours) devra être supprimée et ne pourra être utilisée pour prouver la récidive d'un pol.

4. Dans le cas d’un pol mort agé de moins de 80 ans, le casier sera conservé également pendant 30 ans, au cas où il ressusciterait.

5- Le juge suprême devra annoncer publiquement sur la page d'annonce du Juge Supreme le nom et la fonction du pol responsable de l'AFCJ dans son équipe.

6- Un casier doit être composé des éléments suivants :
- Nom et prénom du coupable (avec un lien vers la fiche de son pol)
- Date du procès
- Motif du procès
- Les preuves présenté au procès
- Le verdict (coupable, ou coupable et innocent)
- Le compte Rendu de Justice (Screen de la page métier du juge ayant jugé l'affaire)


==========CONSÉQUENCES==========
1- Si un membre de l'équipe judiciaire ou un ambassadeur du Forum des Pols utilise ses prérogatives sur l'AFCJ pour nuire volontairement à un pol ou pour favoriser volontairement un autre pol celui-ci pourra être poursuivit par le Juge Suprême.

2- Peines requises : 5H de Prison, 1000€ d'amende et destitution de son poste (Le juge suprème avertira un administrateur du forum concernant un ambassadeur)

3- Peines requises en cas de récidive : 5H de Prison, 1000€ d'amende, destitution de son poste et supression des diplômes de politicien , de MJ et de Spécialisation Juge[/i]