[Code C] Loi MAINSTERS Spike n°21 relative à la validité des accusations et aux délais d'instruction

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[Code C] Loi MAINSTERS Spike n°21 relative à la validité des accusations et aux délais d'instruction

Message par Tic-Tac » 29 juin 2021, 16:25

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Loi MAINSTERS Spike n°21 relative à la validité des accusations et aux délais d'instruction


Toutes les infractions doivent être justifiées à l’aide de preuves pour conduire à un procès. Les accusations et preuves ont une durée de validité pour être utilisées lors de procès. Les procès eux-mêmes disposent d’un délai pour être jugés. Dans le cas où des accusations, preuves ou procès dépassent les délais indiqués, on parlera de prescription.

Article 1 : Validité des accusations


Les accusations concernent les infractions commises par un pol. Elles sont accompagnées des preuves permettant de justifier que l’infraction a bien eu lieu. Tout dossier d’accusation fourni par un avocat à un juge doit être complet avec des accusations valides et appuyées par des preuves valides. Les accusations comme les preuves ont une durée de validité de 5 ans à partir de la date des faits.

Dans le cas où un avocat ou juge ferait traîner un procès exprès ou pour des raisons légitimes, un prolongement exceptionnel de 2 ans de la durée de validité d’une accusation et des preuves associées pourra être accordé par le juge suprême sur demande.
Attention : Aucun délai supplémentaire ne sera accordé par la suite.


Article 2 : Délais d’instruction


Tout pol victime d’une infraction doit contacter un avocat le plus vite possible. Son avocat doit à son tour rechercher un juge pour que celui-ci juge l’affaire déposée dans les plus brefs délais. Idéalement, un procès doit se faire dans les 4 ans suivant la réception de l’affaire par le juge qui s’en charge. Toutefois, une audience peut être faite tant que la durée de validité des preuves et des accusations n’a pas été dépassée.
Il revient au juge de vérifier lorsqu’il accepte un dossier que les accusations et les preuves lui permettront de tenir le procès en temps et en heure.

Si un dossier n’a pas été présenté à un avocat puis à un juge dans un délai raisonnable après que l’infraction ait été commise, aucun délai supplémentaire ne pourra être accordé. Une exception pour accusation tardive ne sera accordée que pour les infractions nécessitant l’intervention d’un détective pour justifier le délai écoulé entre la date de l’infraction et la date de dépôt du dossier d’accusation chez le juge.


Article 3 : Prescription


On parle de prescription dès lors que la justice de Cosmopoly ne peut plus être saisie pour dénoncer une infraction commise par un pol au-delà du délai de validité des preuves et des accusations fixé à 5 ans.

Toute infraction devra faire l’objet d’un dossier d’accusation déposé à un juge avant la fin des 5 ans de validité des preuves et accusations. Un délai de 2 ans avant cette échéance devra être respecté pour permettre au juge d’avoir un minimum de temps pour préparer et faire l’audience. La durée maximale totale de validité avec prolongement par accord du juge suprême est fixée à 7 ans et ne pourra pas être dépassée. Chacun doit prendre ses responsabilités afin d’éviter la prescription d’une affaire.

Une fois que des accusations ou preuves ont dépassé leur délai de validité, aucun procès ne pourra se tenir.
Il en va de même dans le cas où un juge ne fera pas le procès en temps et en heure. Toutefois, si les délais entre le dépôt du dossier d’accusation et la non tenue du procès sont abusif, le plaignant sera en droit de déposer plainte contre le juge même s’il y a prescription sur l’infraction concernée.

Attention : Les faits reprochés à un juge suprême ne sont pas concernés par la prescription, toutes les accusations et toutes les preuves permettant de poursuivre un juge suprême resteront valables sans limite de durée.


Preuves requises (selon les cas) :


- Impression d’écran de la preuve dont le délai de validité a expiré
- Impression d’écran de la page métier du juge montrant que les accusations et preuves ont dépassé leur délai de validité
- Impression d’écran de la page métier du juge contenant un procès pour des faits relevant de la prescription
- Impression d’écran du message du juge suprême qui accorde un délai supplémentaire

Peines :


Tout juge effectuant un procès après la prescription des faits, retardant exprès une audience pour que les accusations et preuves ne soient plus valides sera poursuivi par le juge suprême.

Les peines sont les suivantes :
- 3h de prison
- 300 euros d’amende

Si récidive : Retrait du diplôme de juge
La vie est un cycle sans fin, chacun de nous est responsable de ses propres actions.
Elles nous reviendront.


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