[Code E INACTIVE] Loi WESTONS Neileen n°5 relative au métier d'Inspecteur Fiscale et aux Impôts

[Neileen]

Loi WESTONS Neileen n°5 relative au métier d'inspecteur fiscal et aux impôts

Tout pol de Cosmopoly se doit de déclarer et de payer ses impôts, sauf exception. C’est pour celà que les inspecteurs fiscaux peuvent contrôler les citoyens de Cosmopoly tout en respectant la loi. Tout pol qui juge avoir subi une amende abusive peut porter plainte Une erreur de 250€ est tolérée.
A noter 3 Amendes distinctes existent :
- Amende pour non déclaration
- Amende pour déclaration mais non paiement
- Amende pour déclaration avec paiement d'un écart supérieur à 250 euros entre montant payé et montant réellement dû
Auncun pol ne pourra être amender s'il a payé plus qu'il ne devait.


Article 1 : Horaires des Contrôles

- Tout contrôle est interdit en ville entre 23h00 et 01h00 (se référer à l’horloge du
tribunal)
Preuves: Impression écran du Journal de bord
- Tout pol a un délai de 15 minutes après sa connexion pour faire sa déclaration et
payer ses impôts
Preuves: Impression écran de la page “pols en ligne” avec l’heure de connexion +
Impression du Journal de bord

Article 2 : Réglementation des amendes

- Une marge d'erreur de 250€ doit être tolérer par les Inspecteurs Fiscaux.
- Un pol ayant rempli sa déclaration sans avoir payé ses impôts ne peut recevoir qu'une seule amende pour déclaration mais non paiement par an de 2 fois le montant de la somme due.
- Un pol ayant mal rempli sa déclaration et ayant payé moins que la somme due ne peut recevoir qu'une seule amande pour déclaration avec paiement d'un écart supérieur à 250€ entre le montant payé et le montant dû par an de 2 fois la différence entre le montant dû et le montant payé.
- Un pol possédant moins de 1500€ de richesse (richesse, patrimoine, épargne) est non imposable et n'est donc pas dans l'obligation de payer ses impôts. Cependant il est dans l'obligation de les déclarer. Si celui ci n'a pas fait sa déclaration, l'Inspecteur Fiscal devra lui envoyer un message pour lui demander de faire sa déclaration. Si le pol a reçu 2 messages lus et qu'il n'a toujours pas effectué sa déclaration, il pourra se voir attribuer une amende de 500€ pour non déclaration.
- Tout pol ayant plus de 1500€ n'ayant pas déclaré ses impôts et ne les ayant donc pas payés peut recevoir chaque jour une amende forfaitaire de 500 euros pour non déclaration par un seul Inspecteur Fiscal.


Article 3 : Les métiers Spécifiques

- Le banquier ne doit déclarer et payer ses impôts que pour que sa richesse personnelle et non pas les placements de ses clients. Il doit cependant informer de manière visible les inspecteurs fiscaux du montant total des placements de ses clients en haut de son profil.
- Le maître des jeux doit lors de sa déclaration soustraire 50% du montant du jackpot privé en cours à sa richesse. Il doit informer de manière visible les inspecteurs fiscaux de ce montant en l'inscrivant en haut de son profil.

Peines requises
Peine dans tous les cas:
Remboursement de l’amende + 300€ d’amende + 3 heures de prison
Si récidive: Retrait du diplôme + Remboursement de l’amende + 500€ d’amende + 5 heures de prison