La réhabilitation est une forme de pardon permettant à une personne condamnée pénalement de ne plus se voir opposer sa condamnation et d’être rétablie dans tous ses droits. En d’autres termes, tout pol condamné dans un maximum de 2 délits mineurs ou 1 délit moyen pourra exercer cette demande auprès du Juge Suprême. Cette demande de réhabilitation légale pourra s’effectuer après au moins 15 ans sans aucune infraction.
Article 1 : Les délits mineurs
Sont considérés comme des délits mineurs :
- Inculpation pour une amende abusive
- Inculpation pour un vol
- Inculpation relative au métier de banquier
Tout pol possédant un casier judiciaire avec pour motif un vol et/ou une amende abusive et/ou une inculpation relative au métier de banquier sera dans la possibilité de demander la réhabilitation au bout de 15 ans sans infraction. A savoir, que deux vols ou deux amendes ou deux inculpations relatives au métier de banquier pourront faire l’objet également d’une demande.
Article 2 : Les délits moyens
Sont considérés comme des délits moyens :
- Inculpation pour diffamation/harcèlement/injures
- Inculpation pour tentative de meurtre
Tout pol possédant un casier judiciaire avec pour motif une tentative de meurtre ou pour diffamation/harcèlement/injures sera dans la possibilité de demander la réhabilitation au bout de 25 ans sans infraction.
Il en va de soi que chaque dossier est étudié au cas par cas, et qu’il est possible que le Juge Suprême se réserve le droit de refuser toute demande qu’il jugera trop incohérente par rapport au choix du projet de vie du pol. que le Juge Suprême se réserve le droit de refuser toute demande qu’il jugera trop incohérente par rapport au choix du projet de vie du pol.
Article 3 : La formulation du dossier
Le dossier de demande se présentera sous la forme de motivation et de projets nécessitant le retrait du casier judiciaire. Un pol présentant un casier judiciaire et voulant se lancer dans la justice ou dans la politique, par exemple, pourra se tourner vers le Juge Suprême. Un pol n’ayant aucun projet établi ne sera pas en mesure de faire cette demande.
Concernant l’acceptation ou la réfutation d’une demande, le Juge Suprême devra exercer son rôle en respectant la loi MAINSTERS Spike N°13 du code C.
Attention : Aucun autre chef d’inculpation ne pourra faire l’objet d’une demande de réhabilitation légale. Une seule demande de réhabilitation sera acceptée (ou refusée) par pol.
Chaque demande de réhabilitation, acceptée ou réfutée, devra être mentionnée sur le forum avec les raisons de l’acceptation ou de la réfutation, afin de permettre un suivi des demandes des différents Juges Suprêmes.
Preuves requises
- Impression d’écran du casier judiciaire, jointe à la demande de réhabilitation