[Code A] Loi VOLKOV Lyov n°50 relative aux jeux et concours

Lois en vigueur du Code A
Ewilan Erragon
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[Code A] Loi VOLKOV Lyov n°50 relative aux jeux et concours

Message par Ewilan Erragon » 05 avr. 2021, 12:34

Loi relative aux jeux et concours

Sondage approuvé : https://nsa40.casimages.com/img/2021/03 ... 796007.png

Les jeux et concours sont organisés par les gouvernements Cosmopoliens afin de divertir les pols. Ceux-ci se doivent d’être en conformité avec les modalités prévues dans la présente loi, pour autant un gouvernement n'est pas obligé de proposer des jeux et des concours pendant son mandat.


Article 1 : Jeux


Les jeux quotidiens en ville sont organisés par le ministre de la culture tout au long du mandat présidentiel.
Le versement des gains est effectué par le ministre des finances grâce à l’argent contenu dans la Caisse de l’État.

Alinéa 1 : Organisation de jeux


Les jeux quotidiens organisés par le gouvernement par le biais du ministre de la culture devront être visibles sur sa page métier ou son profil (affichés directement ou via un lien vers un site externe à Cosmopoly) afin de permettre un maximum de visibilité des jeux pour les pols participants. Devront être indiqués pour chaque jeu les gains en jeu et l’heure limite de dépôt des participations.

Il est demandé aux pols de respecter le travail des organisateurs de jeux et de ne pas tricher et/ou donner ses réponses à d’autres pols.

En aucun cas le ministre et/ou le gouvernement ne pourra refuser une participation déposée en temps et en heure. Lors de la correction, le corrigé du jeu devra également être affiché afin d’éviter tous conflits entre participants et organisateurs.

Alinéa 2 : Attribution des récompenses


Pour chaque jeu quotidien organisé, les sommes gagnées ne doivent pas excéder 800 euros par jour et doivent être versées au participant et non à un autre pol.

En aucun cas le ministre et/ou le gouvernement ne pourra refuser le versement de gains à un participant.

Le ministre de la culture pourra cependant suspendre l'attribution d'un gain à un pol en cas de suspicion ou en cas de tricherie avérée. Il devra par la suite contacter le Juge Suprême afin de se concerter sur l'attribution ou non des gains.


Article 2 : Concours


Le gouvernement peut en plus des jeux quotidiens organiser un maximum de 2 concours au cours du mandat. Ces concours devront être annoncés aux pols au préalable en expliquant les modalités de participations et les gains en jeu pour les participants.

Alinéa 1 : Organisation des concours


Chaque gouvernement mettant en place un concours est libre de l’organiser à sa guise. Cependant, le ministre de la culture devra lors de l’annonce du concours expliquer en quoi il consiste, indiquer les dates durant lesquelles il se déroulera et afficher les gains en jeu.

Tout concours annoncé et déposé afin de s’inscrire et/ou participer directement ne pourra faire l’objet d’aucune modification que ce soit concernant son principe, les modalités de participation ou les gains attribués dès lors qu’il a été annoncé.

Tout concours lancé doit être terminé, dans tous les cas, les participants devront se voir récompensés pour leur participation même si le concours n’aboutit pas.

Alinéa 2 : Attribution des récompenses


Chaque gouvernement dispose d’un budget de 50 000€ pour chaque concours organisé qui sera partagé entre les participants.

Les gains versés ne devront pas dépasser le budget prévu. Tout ministre désirant y ajouter de sa poche pour renflouer les gains devra d'abord soumettre une demande au Juge Suprême, qui devra refuser ou accepter. En cas de refus, celui-ci devra fournir une explication détaillée au ministre en question.

Les gains seront versés par le ministre des finances une fois que les participations auront été départagées.

Preuves requises (selon les cas) :


- Impressions d’écran des échanges avec le ministre concerné en cas refus de participation ou de versement de gains
- Impression d’écran des participations des joueurs suspectés de triche
- Impressions d’écran des modalités d’organisation du concours avant et après modification
- Tout impression d’écran pouvant être utile selon les cas

Peines :


En cas de refus de participation et/ou de versement d’un gain :
- Dédommagement de la somme non versée à la victime
- 3h de prison

Si récidive : Ajout du retrait du diplôme de politicien (scipol)

En cas de modification d’un concours après son annonce/lancement :
- 300 euros d’amende
- 3h de prison

Si récidive : Ajout du retrait du diplôme de politicien (scipol)


En cas de versements de gains non conformes (dépassement des sommes maximales) :
- Remboursement de la totalité des sommes concernées
- 500 euros d’amende
- 5h de prison

Si récidive : Ajout du retrait du diplôme de politicien (scipol)
" L'air du paradis est celui qui souffle entre les oreilles d'un cheval"

Verrouillé

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