[Code E] Loi ANDERSON THESPIES Hermione n°34 relative au financement d'initiative citoyenne

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Neileen
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[Code E] Loi ANDERSON THESPIES Hermione n°34 relative au financement d'initiative citoyenne

Message par Neileen » 16 mars 2019, 12:04

Loi ANDERSON THESPIES Hermione n°34 relative au financement d’initiative citoyenne

Tout pol est en droit de créer ou de proposer un projet, un concours... dans le but d’animer la ville, de partager ses connaissances ou de conseiller. Il pourra alors obtenir une aide du gouvernement pour financer son initiative.

Article 1 : L’initiative citoyenne



Alinea 1 : Présentation de l’initiative citoyenne

Tout pol souhaitant obtenir une subvention de la part du gouvernement devra envoyer un dossier complet au Président. Celui-ci décidera de le proposer ou non à son équipe.
Tout dossier devra contenir :
La Nature du projet (Animation, conseil, aide…)
Une description détaillée du projet (Organisateur, équipe, organisation, déroulement, sélection des participants…)
Tout Président pourra demander des informations supplémentaires s’ils les estiment nécessaires.

En aucun cas, un pol ne pourra organiser une initiative citoyenne dans le but de s’enrichir personnellement, celle - ci devra servir l’ensemble de la population.

Alinea 2 : Communication de l’initiative citoyenne

Le pol organisant le projet devra en informer l’ensemble de la population, par le moyen qu’il souhaite (Journal Officiel, Banderole, Messagerie…). En aucun cas, celui ci n’informera qu’une partie de la population pour quelque raison que ce soit.
Le président quant à lui, si le projet est accepté devra en informer le Juge Suprême en transmettant le dossier complet et la somme attribuée.


Article 2 : L’aide financière du gouvernement


L’aide financière proposée par le gouvernement ne pourra excéder la somme de 15 000€ pour le mandat. Cette somme pourra être verser en plusieurs parties.
Il reviendra au ministre des finances d’effectuer les versements, en aucun cas la somme attribuée ne pourra être verser sur le compte de l’organisateur ou d’un membre de son équipe.
Ainsi, l’organisateur ou un membre de son équipe ne pourra toucher aucune somme.


Article 3 : Subventions aux associations


Tout pol peut créer une association dans le but d'aider, de conseiller, d'animer la ville
ou de partager ses connaissances sur le jeu. Chaque association peut posséder un
lien externe au site présentant son projet (site, document, photo,…).

Les associations doivent obtenir le statut officiel reconnu, qui se demande en
déposant un dossier chez le Ministre de la Culture, et avoir un but non lucratif pour
prétendre à des subventions.

Les subventions ne sont versées qu’en cas de frais ou
d’aides financières versées aux pols par l’association et avec les preuves
nécessaires.


Preuves requises en cas de fraude :


Imp Ecran des versements de la CE prouvant que la somme totale ou partielle attribuée a été verser sur le compte de l’organisateur ou d’un membre de son équipe

A noter que des versements qui ne respectant pas la présente loi, seront considérés comme du détournement, et seront jugés comme tel. (Se référer à la loi Westons Neileen n°1 relative à la gestion de la CE)

Verrouillé

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