[Code I] Loi MARKHAM Hiram n°25 relative aux casiers Judiciaires
Publié : 14 févr. 2019, 00:33
Les casiers judiciaires sont présents afin de tenir un suivi des actes illicites commis par un pol. Il est consultable par les Super Cops, qui sont habilités à y ajouter une note sur demande d'un magistrat et ce après un procès. Un avocat et un juge, ainsi que le Juge Suprême et son procureur peuvent également en demander une copie si nécessaire lors d'un procès.
Article 1 : Le casier judiciaire « classique »
Il s'agit du casier judiciaire dans lequel sont mentionnés et datés tout acte illicites commis par un pol, comme un vol à titre d'exemple, sur demande d'un juge et après condamnation d'un pol lors d'un procès.
Le casier judiciaire doit impérativement être rempli à la suite de chaque condamnation dont un pol pourrait faire l'objet. Si la première condamnation est omise, un pol ne peut faire l'objet d'une poursuite pour récidive.
Voici les éléments obligatoires du casier : date et heure de l’audience, faits reprochés , peines , la mention coupable ou coupable et innocent et un screen du compte rendu de jugement présent sur la page métier du juge
Concernant les mentions au casier judiciaire et les récidive, se référer à l'Alinéa 4 de l'Article 3 de la loi MAINSTERS Spike N°16 du Code Constitutionnel.
Tout casier devra être envoyé au ministre de l’intérieur pour vérification
Article 2 : Le « Rapport de Contravention »
Le rapport de contravention est une deuxième partie du casier judiciaire d'un pol, détachée de la première. Il est une seconde forme de casier judiciaire à part entière et doit être distinct du premier.
Cette partie du casier judiciaire ne doit comporter que les rapports fait par les Super Cops à la suite d'un contrôle positif d'un pol : ils indiqueront la quantité et la nature des objets confisqués.
Concernant les contrôles des Super Cops, se référer à la loi MARKHAM Hiram N°23 du Code Institutionnel.
Attention :
Le Rapport de Contravention n'étant pas considéré comme un casier judiciaire suite à une condamnation au tribunal, ce dernier ne doit pas être pris en compte dans l'exemplarité des pouvoirs judiciaires et politiques. Se référer à la loi MAINSTERS Spike N°22 pour ce fait.
Preuves
- Impression écran du casier
- Impression écran du rapport de contravention
Peines
Pour un casier judiciaire et un rapport non valide ou non fait :
- 150 euros d’amende
- 1 heure de prison
- 100 euros de dédommagement
- retrait du casier
En cas de récidive :
- 300 euros d’amende
- 3 heures de prison
- 100 euros de dédommagement
- retrait du casier
- retrait du diplome de supercop