Afin de ne pas être qualifiés d’abusifs, tous les enfermements doivent être justifiés par leur auteur.
Article 1 : L’emprisonnement
Alinéa 1 : Motifs d’emprisonnement
Les emprisonnements n’ont pas lieu à remplacer les procès, toutefois, il peut s’avérer utile d’avoir recours à l’enfermement d’un pol si les circonstances le nécessitent. Un enfermement par un policier/supercop doit être unique pour un même motif et justifié par un rapport écrit sur le pol concerné mais aussi en l’informant par écrit en expliquant le motif accompagné des preuves nécessaires. Les motifs d’emprisonnement légitimes sont les suivants :
- Abus multiples menaçant l’ordre public (enfermements et/ou internements massifs non justifiés)
- Messages de menaces réelles ou à contenu déplacé (raciste, homophobe, caractère sexuel explicite et injurieux) Un policier/supercop qui abuse des enfermements, ne se justifie pas ou dont les justifications ne concordent pas avec celles définies par la loi pourra être poursuivi par le pol victime d'emprisonnement.
Alinéa 2 : Services de haute sécurité (agents secrets)
Les agents secrets sont nommés par le président et ont la possibilité d’emprisonner des pols en tant que services de haute sécurité. Ils ne doivent en aucun cas emprisonner un pol pour se venger, sans le consentement du président ni sous ses ordres si le motif d’emprisonnement n’est pas légitime et vérifiable à l’aide de preuves.
En cas d’abus de la part d’un agent secret, le président devra le licencier immédiatement par écrit et prouver qu’il n’a pas commandité les actions de l’agent secret incriminé. Seul l’agent secret s’il est clairement identifié pourra être poursuivi.
Dans le cas où le président a lui-même donné l’ordre à ses agents secrets d’emprisonner un pol sans motif légitime, celui-ci se verra également poursuivi.
Article 2 : L’internement en asile
L’internement en asile se fait sur décision de 3 psychologues, ceux-ci doivent justifier les internements qu’ils effectuent auprès des pols qu’ils enferment par courrier et avec les preuves nécessaires, ainsi qu’un rapport sur les faits reprochés.
Les motifs d’internement légitimes sont les suivants :
- Abus multiples menaçant l’ordre public (enfermements et/ou internements massifs non justifiés, actes illicites répétés)
- Messages de menaces réelles ou à contenu déplacé (raciste, homophobe, caractère sexuel explicite et injurieux)
- Corruption avérés.
Même en cas de motif légitime, un seul et unique internement pourra être demandé et les durées d’internement ne devront pas être excessives. En cas d’abus, de motif non légitime ou d’absence de preuves, les psychologues pourront être poursuivis par le pol victime.
Preuves requises (selon les cas) :
Justification d’un enferment ou internement :
- Impressions d’écran des faits reprochés : journal de bord de plusieurs pols ou d’un même pol montrant des abus répétés
- Impression d’écran de la messagerie montrant le(s) message(s) incriminé(s)
- Impression d’écran du rapport fait sur le pol
- Impression d’écran du message justificatif envoyé au pol
Dans le cas du président et des agents secrets :
- Impression d’écran de la messagerie du président prouvant une demande légitime ou sa non implication
- Impression d’écran du message envoyé par le président à son agent secret pour le renvoyer
Dans tous les cas, toutes les preuves permettant de justifier les emprisonnements, de se défendre en cas d’accusation et pour le président de prouver sa non implication seront nécessaires.
Peines :
Tout manquement à la réglementation des enfermements sera sanctionné.
Pour un policier, supercop ou psychologue en cas d’enfermement ou d’internement ne respectant pas la réglementation :
- 300 euros d’amende
- 3h de prison
- Dédommagement d’une somme de 300 euros maximum
Si récidive : Ajout du retrait des diplômes de policier et supercop ou psychologue selon le cas
Pour un agent secret en cas d’enfermement illégal et/ou non commandité par le président:
- 500 euros d’amende
- 5h de prison
- Dédommagement d’une somme de 300 euros maximum
- Licenciement immédiat de l’agent secret par le président
Si récidive : Ajout du retrait des diplômes de policier et supercop si possédés
Pour le président en cas d’implication dans un enfermement illégal :
- 750 euros d’amende
- 5h de prison - Dédommagement d’une somme de 500 euros maximum
- Licenciement immédiat de l’agent secret par le président
Si récidive : Ajout du retrait du diplôme de politique (scipol)
Attention : Dans le cas où le président est poursuivi pour son implication dans un enfermement illégal, seul le Juge Suprême pourra tenir le procès.