[Code I] Loi WESTONS Lylia N° 49 relative au contrat

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[Code I] Loi WESTONS Lylia N° 49 relative au contrat

Message par Spike » 02 mars 2020, 00:16

Loi WESTONS Maena N° 49 relative au contrat



Article 1 : La définition du contrat


Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. L’échange des volontés suffit à former le contrat.

Article 2 : Le contrat

Le seul formalisme attendu est que l’échange des volontés ait lieu sur Cosmopoly (MP, demande HM, commentaire, etc.).

L’établissement d’un prix n’est pas nécessaire pour constituer un contrat. Dès lors, le contrat peut avoir pour but l’échange d’avantage, de service, etc.

L’objet du contrat peut prendre toutes les formes possibles et inimaginables. Toutefois,
tout contrat sur la vente d’enfant né (1 an au moins) est prohibé. Si l’objet du contrat est illicite, tout Pol peut saisir le procureur, qui en qualité de partie civile, intentera un procès contre les parties au contrat illégal.


Article 3 : Les obligations des parties.


Les parties au contrat ont pour obligation de remettre, faire ou ne pas faire ce qui est convenu dans la convention. Dès lors toute convention vaut loi entre les parties.

Dans le cas d'une vente de pièce d'or, le prix minimum à respecter est de 150 euros. Il n'y a pas de prix maximum.


Preuves :

Impression écran de l’échange des consentements (les preuves Discord ou Forum sont interdites).
Impression écran de tout ce qui peut prouver l’existence d’une vente d’enfant (les preuves Discord et Forum sont acceptées).

Peines :


Peine si l’un des contractant ne respecte pas ses obligations :

3h de prison
500 euros d’amende
Remboursement du prix versés s’il y a eu versement ou dédommagement ne pouvant pas excéder 2000 euros.


Peine si le contrat est prohibé :

10h de prison.
750 euros d’amende.
I'm your worst nightmare

Verrouillé

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