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Proposition de création de loi pour le code C relative aux arrangements amiable

Dernier message par Spike « 26 juil. 2019, 13:31
Réponses : 4
par Spike » 17 juil. 2019, 15:29

4 Réponses

5094 Vues

Dernier message par Spike
26 juil. 2019, 13:31
Débat CODE I : Loi MARKHAM Hiram n°23 Réglementation sur les contrôles des Super Cops

Dernier message par mamoune02300 « 27 juin 2019, 22:09
Réponses : 6
par melody » 23 juin 2019, 23:15

6 Réponses

6413 Vues

Dernier message par mamoune02300
27 juin 2019, 22:09
Débat CODE C : Loi MAINSTERS Spike n°33 relative à l’adoption des lois par référendum

Dernier message par mamoune02300 « 27 juin 2019, 21:58
Réponses : 4
par melody » 23 juin 2019, 23:12

4 Réponses

5486 Vues

Dernier message par mamoune02300
27 juin 2019, 21:58
[Débat CODE C] : Loi MAINSTERS Spike n°31 relative au déroulement des élections

Dernier message par mamoune02300 « 26 juin 2019, 21:47
Réponses : 3
par melody » 23 juin 2019, 23:36

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4412 Vues

Dernier message par mamoune02300
26 juin 2019, 21:47
Débat CODE C : Loi MAINSTERS Spike n°16 relative aux procès

Dernier message par mamoune02300 « 26 juin 2019, 21:46
Réponses : 4
par melody » 23 juin 2019, 23:09

4 Réponses

5262 Vues

Dernier message par mamoune02300
26 juin 2019, 21:46
[Débat CODE E] : Modification de la Loi relative à la Gestion de la Caisse d'État

Dernier message par mamoune02300 « 26 juin 2019, 21:45
Réponses : 3
par melody » 23 juin 2019, 23:01

3 Réponses

4377 Vues

Dernier message par mamoune02300
26 juin 2019, 21:45
Débat CODE A : Loi MAINSTERS Spike n°12 relative aux preuves

Dernier message par LarryGolade « 25 juin 2019, 14:09
Réponses : 4
par melody » 23 juin 2019, 23:08

4 Réponses

4494 Vues

Dernier message par LarryGolade
25 juin 2019, 14:09
Débat CODE S :Loi AITKEN Mary n°20 : Droits des parents sur les enfants nés hors-mariage et en mariage

Dernier message par LarryGolade « 25 juin 2019, 14:03
Réponses : 4
par melody » 23 juin 2019, 23:03

4 Réponses

4996 Vues

Dernier message par LarryGolade
25 juin 2019, 14:03
Création d'une loi Code C; Loi relative au déroulement du mandat

Dernier message par LarryGolade « 25 juin 2019, 14:00
Réponses : 2
par melody » 23 juin 2019, 23:39

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3439 Vues

Dernier message par LarryGolade
25 juin 2019, 14:00
Débat CODE I : Loi MARKHAM Hiram n°25 Les différents types de casiers judiciaires

Dernier message par LarryGolade « 25 juin 2019, 13:43
Réponses : 2
par melody » 23 juin 2019, 23:16

2 Réponses

3114 Vues

Dernier message par LarryGolade
25 juin 2019, 13:43
Débat CODE C : Loi MAINSTERS Spike n°22 relative à l'exemplarité et l'intégrité des pouvoirs judiciaire et politique

Dernier message par LarryGolade « 25 juin 2019, 13:23
Réponses : 2
par melody » 23 juin 2019, 23:11

2 Réponses

3268 Vues

Dernier message par LarryGolade
25 juin 2019, 13:23
Débat CODE C : Loi MAINSTERS Spike n°17 relative à la réglementation du pouvoir judiciaire

Dernier message par LarryGolade « 25 juin 2019, 13:19
Réponses : 2
par melody » 23 juin 2019, 23:10

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3222 Vues

Dernier message par LarryGolade
25 juin 2019, 13:19
Débat CODE C : Loi MAINSTERS Spike n°24 relative à l'attribution de diplômes par le Juge Suprême

Dernier message par LarryGolade « 25 juin 2019, 13:07
Réponses : 2
par melody » 23 juin 2019, 23:05

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3122 Vues

Dernier message par LarryGolade
25 juin 2019, 13:07
[Débat CODE E] : Modification de la Loi WESTONS BROWN Neileen N° 2 : Relative au Vol

Dernier message par LarryGolade « 14 juin 2019, 15:08
Réponses : 8
par Princess » 11 juin 2019, 21:22

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9302 Vues

Dernier message par LarryGolade
14 juin 2019, 15:08
[Débat CODE C] : Modification de la Loi MAINSTERS Spike N° 11: Relative à la corruption

Dernier message par LarryGolade « 14 juin 2019, 14:52
Réponses : 9
par Yahnouska » 11 juin 2019, 21:55

9 Réponses

12915 Vues

Dernier message par LarryGolade
14 juin 2019, 14:52
Débat CODE S :Loi AITKEN Mary N° 18 (provisoire) : Loi relative aux conditions d'adoption des enfants à l'orphelinat

Dernier message par Max « 14 juin 2019, 14:27
Réponses : 6
par Layhskia » 11 juin 2019, 21:44

6 Réponses

6998 Vues

Dernier message par Max
14 juin 2019, 14:27
[Débat Code A] Loi BANDA Will n°15 relative aux médiateurs

Dernier message par EmyTsuka « 14 juin 2019, 13:06
Réponses : 6
par Yuliah Statham » 11 juin 2019, 22:26

6 Réponses

5997 Vues

Dernier message par EmyTsuka
14 juin 2019, 13:06
[Débat CODE E] : Modification de la LoiWESTONS BROWN Neileen N° 1 : Relative à la Gestion de la Caisse d'Etat

Dernier message par EmyTsuka « 14 juin 2019, 12:54
Réponses : 7
par Princess » 11 juin 2019, 21:26

7 Réponses

7403 Vues

Dernier message par EmyTsuka
14 juin 2019, 12:54
[Débat CODE E] : Modification de la Loi WESTONS BROWN Neileen N° 5 : Relative au métier d'IF et aux impôts

Dernier message par EmyTsuka « 14 juin 2019, 12:44
Réponses : 9
par Princess » 11 juin 2019, 21:17

9 Réponses

9224 Vues

Dernier message par EmyTsuka
14 juin 2019, 12:44
[Débat CODE A] : Modification de la Loi WELNSKY Sayrann N° 40 (adoptée) : Relative au plagiat et aux droits d’auteurs

Dernier message par mamoune02300 « 26 mai 2019, 20:34
Réponses : 3
par EmyTsuka » 22 mai 2019, 17:04

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3855 Vues

Dernier message par mamoune02300
26 mai 2019, 20:34
[Debat Code E] : Modification de la Loi Loi WESTONS BROWN Neileen N° 1 : Loi relative à la Gestion de la CE

Dernier message par mamoune02300 « 26 mai 2019, 01:14
Réponses : 4
par melody » 22 mai 2019, 20:47

4 Réponses

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Dernier message par mamoune02300
26 mai 2019, 01:14
[Débat Code I] Création d’une loi encadrant le métier de détective

Dernier message par mamoune02300 « 26 mai 2019, 01:13
Réponses : 4
par melody » 22 mai 2019, 19:24

4 Réponses

5957 Vues

Dernier message par mamoune02300
26 mai 2019, 01:13
[Débat Code C] : Modification de la Loi MAINSTERS Spike n°22 : Loi relative à l'exemplarité et l'intégrité des pouvoirs

Dernier message par mamoune02300 « 22 mai 2019, 21:06
Réponses : 6
par Lylah » 10 mai 2019, 22:19

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Dernier message par mamoune02300
22 mai 2019, 21:06
[Debat Code I] : Modification de la Loi MARKHAM Hiram N° 23 : Réglementation sur les contrôles des Super Cops

Dernier message par mamoune02300 « 22 mai 2019, 21:06
Réponses : 12
par Hermione » 10 mai 2019, 21:42
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Dernier message par mamoune02300
22 mai 2019, 21:06
[Debat Code I] : Modification de la Loi REBELLE Pia N° 7: Loi relative à la réglementation de l’utilisation des armes

Dernier message par mamoune02300 « 22 mai 2019, 21:00
Réponses : 26
par Hermione » 10 mai 2019, 21:39
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Dernier message par mamoune02300
22 mai 2019, 21:00

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