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- 30 janv. 2019, 01:52
- Forum : Débats d'actualités Cosmopoly
- Sujet : [Débat] Impôts à 5%
- Réponses : 22
- Vues : 35977
Re: [Débat] Impôts à 5%
c'est pas juste de payer des impôts sur les caravanes car elles sont en location et la location est déjà 5 € , il faut faire payer uniquement sur les caravanes ou maisons en plus qui sont des biens immobiliers quand tu arrive la caravane n'est pas en location mais comme si tu l'as acheter moi j'ai ...
- 18 janv. 2019, 00:40
- Forum : Archives
- Sujet : [Débat Code E] Loi Relative aux Inspecteurs Fiscaux et aux Impôts
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Re: [Débat Code E] Loi Relative aux Inspecteurs Fiscaux et aux Impôts
C'était pour insister sur le fait qu'eux ne peuvent pas recevoir d'amende. Si je ne le mets pas, ça peut laisser sous-entendre qu'ils peuvent en recevoir une de n'importe quel montant à n'importe quel moment. Pour les 3 500 euros de richesse, je trouve que ça alourdit la loi. La limite d'âge, donc ...
- 17 janv. 2019, 15:47
- Forum : Archives
- Sujet : [Débat Code E] Loi Relative aux Inspecteurs Fiscaux et aux Impôts
- Réponses : 14
- Vues : 16211
Re: [Débat Code E] Loi Relative aux Inspecteurs Fiscaux et aux Impôts
Article 2 : Réglementation des amendes - Un pol âgé de moins de 21 ans ne doit pas recevoir d’amende. Preuve : Impression écran “mon pol” (prouvant l’âge) + Impression du Journal de bord montrant l'amende - Un pol âgé d'au moins 21 ans ayant rempli sa déclaration sans avoir payé ses impôts ne peut ...