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- 11 juin 2019, 21:44
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- Sujet : Débat CODE S :Loi AITKEN Mary N° 18 (provisoire) : Loi relative aux conditions d'adoption des enfants à l'orphelinat
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Débat CODE S :Loi AITKEN Mary N° 18 (provisoire) : Loi relative aux conditions d'adoption des enfants à l'orphelinat
Loi AITKEN Mary N° 18 (provisoire) : Loi relative aux conditions d'adoption des enfants à l'orphelinat Article 1 : Les conditions générales d'adoption Pour adopter un ou plusieurs enfant(s) à l'orphelinat, le Pol devra répondre à certains critères, décrits ci-dessous : - Avoir 21 ans minimum - Ne pa...